Programme LEADER 2014-2020

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Le circuit de votre projet

Soumis par rédacteur le lun 01/04/2019 - 10:23

Porteur de projet

Contact la cellule d’animation du GAL, se fait accompagner pour la constitution de son dossier

 

Cellule d'animation

Accompagne le porteur de projet Examine la demande Présente le projet au service instructeur avant de le présenter au comité

Service instructeur, pôle europe

Vérifie l’éligibilité de l’action

 

Comité de programmation Collèges privé + public

Décide de l’attribution de l’aide

 

Les Premières étapes

  1. Prendre contact avec un animateur LEADER
  2. Le GAL s’assurera que l’opération s’intègre à son plan de développement et qu’elle se déroule sur le territoire du GAL

L’animateur sera à vos côtés pour vous accompagner dans le montage du projet.

Parcours du projet...

Tout d’abord il sera nécessaire de remplir le dossier de demande de subvention constitué d’un formulaire tronc commun et de deux annexes spécifiques à la fiche action de votre projet.

Ce dossier est déposé en un seul exemplaire auprès du GAL, et comporte des pièces justificatives à fournir.

A RETENIR: pour être éligible une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet. Vous devez donc impérativement déposer une demande de subvention auprès du GAL avant le début des travaux ou le début du projet pour obtenir une aide.

Le Groupe d'Action Local vous enverra alors un récépissé de dépôt de dossier. Par la suite vous recevrez :

  • soit un courrier demandant des pièces justificatives manquantes
  • soit un courrier vous indiquant que votre dossier de demande de subvention est complet

ATTENTION: le dépôt de dossier ne vaut, en aucun cas promesse d’attribution de la subvention. Vous recevrez ultérieurement la notification de subvention.

C’est le comité de programmation qui se prononcera sur l’attribution de la subvention.

Si elle vous est attribuée, vous recevrez la notification de subvention. Il vous faudra ensuite fournir au GAL vos justificatifs de dépenses et remplir un formulaire de demande de paiement.

A NOTER: La subvention LEADER ne pourra être versée que sur remboursement et sur justificatifs des dépenses réalisées, sur factures acquittées.

Obligations en matière de communication

Tout projet soutenu par le FEADER doit respecter les obligations en matière de communication. Nous vous invitons à consulter l'article: Publicité pour les projets LEADER.

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